Calcul, simulation et informations sur vos impôts (nouvelles règles, nouveaux barèmes).
Qui paye l'impôt sur le revenu
?
Si vous avez plus de 18 ans et si vous êtes domicilié en France
(métropole et départements d’outre-mer), vous devez souscrire
chaque année une déclaration.
Vous devez habiter en France :
de façon permanente, avec votre famille
ou y posséder votre lieu de séjour principal
ou y exercer votre activité professionnelle principale
ou y avoir le centre de vos intérêts économiques
Cette obligation concerne également les personnes non imposables
qui ont intérêt à souscrire une déclaration
de revenus. Elles recevront ainsi un avis, indispensable pour
effectuer certaines démarches, et obtenir le bénéfice
d’avantages (exonérations ou allégements de
taxe d’habitation, de taxe foncière, de redevance
audiovisuelle, avantages sociaux, perception de la prime pour
l’emploi).
Les personnes non domiciliées en France Les personnes non domiciliées en France doivent aussi
souscrire une déclaration de revenus, si elles disposent
de revenus de source française (elles sont alors imposées
sur ces seuls revenus), ou si elles disposent en France d’une
ou de plusieurs habitations.
L'imposition de ces personnes ne s'applique que sous réserve
des conventions internationales conclues par la France.
Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation.
Les véhicules polluants font l'objet, lors de leur achat, d'une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation encore appelée "malus automobile ". Depuis le 1er janvier 2009, un allégement de ce malus est accordé aux familles nombreuses, ayant au moins trois enfants à charge. Il s'applique après l'achat sous forme de remboursement.
