Calendrier Fiscal Annuel 2010

15 janvier : 1er prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

30 janvier : Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu
Si vous adhérez auprès de votre trésorerie ou de votre centre prélèvement service (CPS), vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre impôt avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février.
Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème tiers (17 mai) et solde (généralement le 15 septembre).
Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 février minuit

1 février : Contributions sociales
Date Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social et contribution additionnelle, et de la contribution additionnelle RSA pour les avis d'imposition ayant comme "date de mise en recouvrement" le 31/12/2009. La "date de mise en recouvrement" est précisée en première page de l'avis reçu.

6 février : Contributions sociales
Date limite pour les particuliers pour payer directement en ligne leur contributions sociales. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 11/02/2010

15 février : 2ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

15 février : Date limite d'adhésion à la mensualisation du 1er acompte d'impôt sur le revenu
En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 1er acompte.
Le premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant le montant et la date de chaque mensualité.

15 février : 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu : date limite de paiement
Par internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 20 février minuit.

15 février : Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance
Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février.
Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème tiers (17 mai) et solde (généralement le 15 septembre).

20 février : 1er acompte d'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 février minuit, date limite pour payer en ligne votre 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février.
Vous pouvez pas utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas mensualisé ou en adhérant au prélèvement à l'échéance pour votre impôt sur le revenu.

15 mars : 3ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

15 avril : 4ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

30 avril : Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu
Si vous adhérez auprès de votre trésorerie ou de votre centre prélèvement service (CPS), vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 mai.
Cette adhésion au prélèvement par tiers vaut également pour le solde de l'impôt sur le revenu (généralement le 15 septembre).
Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 mai minuit.

4 mai : Société civiles immobilière
Date limite de dépôt des déclarations n°2071 et n°2072

17 mai : 5ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

17 mai : Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d'impôt sur le revenu
Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d’impôt sur le revenu.
En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte.
Le 1er prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant les montant et date de chaque mensualité. Il tiendra compte du montant payé en février 2010 (1er acompte)

17 mai : 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu : date limite de paiement
Par internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 22 mai minuit.

17 mai : Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance
Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéancede votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 mai.
Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour le solde de l'impôt sur le revenu (généralement dû au 15 septembre).

22 mai : 2ème acompte d'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 22 mai minuit pour payer en ligne votre 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 mai.
Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas mensualisé ou adhérant au prélèvement à l'échéance pour votre impôt sur le revenu.

15 juin : 6ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

30 juin : Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2010
Si vous adhérez avant cette date (quel que soit l'impôt), le 1er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant.
En revanche, si vous adhérez après cette même date, la mensualisation commencera en 2011. Dans ce cas, vous devez payer le solde de l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d'habitation-redevance par tout autre moyen de paiement (paiement direct en ligne, TIP, etc…).

15 juillet : 7ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

16 août : 8ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

31 août : Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance du solde de l'impôts/revevenu.
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ou de votre trésorerie , vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de l'impôt sur le revenu payable le 15 septembre. Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 septembre minuit.

15 septembre : Solde de l'impôt sur le revenu : date limite de paiement
Sur internet, vous pouvez payer en ligne le solde de votre impôt sur le revenu jusqu'au 20 septembre minuit. Son montant est égal à l'impôt sur le revenu calculé cette année diminué des deux acomptes versés (un en février et un en mai). Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée au 15 novembre. Vous recevrez alors votre avis courant octobre.

15 septembre : Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à échéance solde impôts/revenu.
Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 septembre minuit. Votre contrat de prélèvement à l’échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour l'impôt ur le revenu 2011.

15 septembre : 9ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

20 septembre : Solde de l'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
Date limite pour les particuliers pour payer directement en ligne leur impôt sur les revenus. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 25/09/2010.

30 septembre : Taxe foncière : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ou de votre trésorerie, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de votre taxe foncière. En adhérant par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 15 octobre minuit.

15 octobre : 10ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

15 octobre : Taxe foncière : date limite de paiement
Pour tous les impôts mensualisés.
Sur internet, les particuliers peuvent payer jusqu’au 20 octobre minuit. Si vous n'êtes pas mensualisé, vous pouvez également adhérer par internet au prélèvement à l’échéance jusqu'au 15 octobre minuit.

20 octobre : Taxe foncière : date limite de paiement par internet
Date limite de paiement par internet pour les particuliers

29 octobre : Taxe d'habitation/Redevance : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ou de votre trésorerie, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de votre taxe d'habitation - redevance audiovisuelle payablele 15 novembre. Par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 15 novembre minuit.

15 novembre : Contributions sociales
Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social et contribution additionnelle et de la contribution additionnelle RSA dont les montants figurent sur les avis d'imposition ayant comme date de mise en recouvrement le 31/10/2010.

15 novembre : Prélèvement mensuel
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2009 et 2010 : consultez votre échéancier.

15 novembre : Taxe d'habitation / Redevance audiovisuelle : date limite de paiement
Sur internet, les particuliers peuvent payer jusqu’au 20 novembre minuit. Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition). Si vous n'êtes pas mensualisé, vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu'au 15 novembre minuit sur internet.

20 novembre : Contributions sociales
Les particuliers ont jusqu'au 20 novembre minuit pour payer en ligne leur contributions sociales. Le prélèvement sera effectué le 25/11/2010.

20 novembre : Taxe d'habitation/Redevance audiovisuelle : date limite de paiement sur internet
Les particuliers ont jusqu'au 20 novembre minuit pour payer en ligne leur taxe d'habitation - redevance audiovisuelle. Le prélèvement sera effectué le 25/11/2010.

30 novembre : Taxe d'habitation/Redevance : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance
Si votre taxe d'habitation - redevance audiovisuelle est payable au 15 décembre, vous avez jusqu'au 30 novembre pour adhérer au prélèvement à l’échéance auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ou de votre trésorerie. Par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 15 décembre minuit.

15 décembre : Prélèvement mensuel
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2009 et 2010 : consultez votre échéancier.

15 décembre : Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement
Vous pouvez payer par TIP, par chèque, par virement ou en espèces. Vous pouvez également payer cet impôt par paiement direct en ligne jusqu'au 20 décembre.

15 décembre : Taxe habitation/Redevance, TH s/logements vacants : date limite de paiement
Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition). Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu'au 15 décembre minuit. Vous pouvez choisir ce mode de paiement si vous n'êtes pas mensualisé. Cette échéance peut être payée par internet jusqu’au 20 décembre.

20 décembre : Taxe habitation/Redevance, TH s/logements vacants : date limite paiement internet
Les particuliers ont jusqu'au 20 décembre minuit pour payer en ligne leur taxe d'habitation - redevance audiovisuelle. Le prélèvement sera effectué le 27/12/2010.

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