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Le divorce et la séparation

Comment déclarer les revenus de l'année de la rupture ?
Qui doit compter les enfants à sa charge ?
Quelles sont les conditions de déduction des pensions alimentaires ?
Autant de questions et de réponses pratiques pour vous aider dans vos démarches.


En savoir plus
Déclarer les revenus de l'année du divorce ou de la séparation
Entretien des enfants mineurs : le versement d'une pension alimentaire
Vous versez une pension à votre ex-conjoint
Vendre sa résidence principale suite à une séparation ou un divorce


Dossier complet concernant les rubriques ci-dessus. L'accès à ces renseignements est payant. Vous pouvez choisir parmi les quatre solutions de paiement rapide et sécurisées ci dessous :

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Quoi de neuf ?

Nouveauté impôts 2010

Prime à l'emploi.

Si, en 2009, vous avez exercé une activité (salariée ou non) qui vous a procuré un revenu compris entre 3 743 € et un plafond déterminé en fonction de votre situation familiale : 17 451 € pour un célibataire, 26 572 € pour un couple marié dont seul un conjoint travaille, etc.

Si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal (vous même, votre conjoint ou partenaire, vos enfants à charge) n'a pas dépassé certaines limites : 16 251 € pour une personne seule, 32 498 € pour un couple marié, etc.

(votre revenu fiscal de référence est votre revenu imposable augmenté de certains revenus taxés forfaitairement ou exonérés d'impôt et de certaines charges déductibles. Il sera inscrit sur votre prochain avis d'impôt).


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