Newsletter
separateur
Impôts
separateur
separateur
separateur
separateur
separateur
Partenaires
separateur
separateur
separateur
separateur

Le P.A.C.S

Impôt sur le revenu, succession, I.S.F, donation. Quelles sont les incidences du pacte civil de solidarité sur vos impôts ?

En savoir plus
Déclarer les revenus de l'année de conclusion du PACS
Déclarer les revenus de l'année de rupture du P.A.C.S
Le décès de l'un des partenaires
I.S.F et donations : que change le P.A.C.S ?


Dossier complet concernant les rubriques ci-dessus. L'accès à ces renseignements est payant. Vous pouvez choisir parmi les quatre solutions de paiement rapide et sécurisées ci dessous :

Haut de page

* Coût des connexions télétel : 0 ,86 €/mn
Copyright © 2007 info-impots.net. Tous droits réservés. Design par DJI pour Kitgrafik.com

Quoi de neuf ?

Nouveauté impôts 2009

Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation.

Les véhicules polluants font l'objet, lors de leur achat, d'une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation encore appelée "malus automobile ". Depuis le 1er janvier 2009, un allégement de ce malus est accordé aux familles nombreuses, ayant au moins trois enfants à charge. Il s'applique après l'achat sous forme de remboursement.


separateur

separateur
Partenaire
separateur
separateur