Si vous avez plus de 18 ans et si vous êtes domicilié
en France (métropole et départements d'outre-mer) vous devez souscrire
chaque année une déclaration.
Vous devez habiter en France:
de façon permanente, avec votre famille
ou y posséder votre lieu de séjour principal
ou y exercer votre activité professionnelle principale
ou y avoir le centre de vos intérêts économiques
Cette obligation concerne également les personnes non imposables qui
ont intérêt à souscrire une déclaration de revenus.
Elles recevront ainsi un avis, indispensable pour effectuer certaines démarches,
et obtenir le bénéfice d’avantages (exonérations ou
allégements de taxe d’habitation, de taxe foncière, de redevance
audiovisuelle, avantages sociaux, perception de la prime pour l’emploi).
Cette obligation concerne également les personnes non imposables qui ont intérêt
à souscrire une déclaration de revenus. Elles recevront ainsi un avis, indispensable
pour effectuer certaines démarches, et obtenir le bénéfice d’avantages (exonérations
ou allégements de taxe d’habitation, de taxe foncière, de redevance audiovisuelle,
avantages sociaux, perception de la prime pour l’emploi). Les personnes non domiciliées en France
Les personnes non domiciliées en France doivent aussi souscrire une déclaration
de revenus, si elles disposent de revenus de source française (elles sont alors
imposées sur ces seuls revenus), ou si elles disposent en France d’une ou de
plusieurs habitations. L'imposition de ces personnes ne s'applique que sous
réserve des conventions internationales conclues par la France.
Si, en 2009, vous avez exercé une activité (salariée ou non) qui vous a procuré un revenu compris entre 3 743 € et un plafond déterminé en fonction de votre situation familiale : 17 451 € pour un célibataire, 26 572 € pour un couple marié dont seul un conjoint travaille, etc.
Si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal (vous même, votre conjoint ou partenaire, vos enfants à charge) n'a pas dépassé certaines limites : 16 251 € pour une personne seule, 32 498 € pour un couple marié, etc.
(votre revenu fiscal de référence est votre revenu imposable augmenté de certains revenus taxés forfaitairement ou exonérés d'impôt et de certaines charges déductibles. Il sera inscrit sur votre prochain avis d'impôt).
